Brice Lemoine

De: Brice LEMOINE
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054399742(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202609/07/2026
De: Brice LEMOINE
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054223841(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: LEMOINE Brice
capitaine de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
13
medaille_securite_interieure
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK2127983A(source BOMI)
attribution
07 Mars 202207/03/2022
De: LEMOINE (Brice, Eric)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036357853(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018